Les frais de notaire

30 novembre 2018 par Chass Appart

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Mais sont, selon le cas, reversés à l’Etat ou aux collectivités locales.

Les frais d’acquisition comprennent :

–       Les impôts et taxes ou droits d’enregistrement collectés par le notaire pour le compte du Trésor Public et les débours, frais acquittés par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants concourant à la transaction, comme, par exemple le conservateur des hypothèques, les frais de publications de vente, …

–       La rémunération du notaire (émoluments) : elle est fixée par décret et est identique partout en France, qu’il y ait un ou deux notaire(s) à l’acte (un pour l’acheteur, un pour le vendeur. Elle est fonction de la valeur du bien, le barème est :

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

–       Les droits de mutation prélevés par le département : Concernant les mutations à titre onéreux d’immeubles de l’article 683 du Code général des impôts (CGI), l’article 77 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014 a permis, à titre transitoire, aux conseils départementaux de relever de la taxe de publicité foncière ou des droits d’ enregistrement au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 %. A ce jour, seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte n’ont pas utilisé cette faculté.

–       La taxe prélevée par la commune : 1,2% de la valeur du bien

–       Frais d’assiette perçus par l’état : 2,37% du montant des droits de mutation perçus par le département

–       La taxe de contribution à la sécurité immobilière : 0,10% de la valeur du bien

Les sites des Chambres des Notaires et de nombreux portails d’annonces immobilières proposent des simulateurs. Chass-appart, chasseur immobilier conseille vivement à ses clients de les utiliser et de ne pas se contenter des 7 ou 8% moyen. Ils pèsent lourd dans le prix total d’achat de biens immobiliers de faible valeur comme les parkings ou les chambres bonne.